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DIR   Méditerranée
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée

Ecotaxe poids lourds

publié le 25 avril 2013

Le Parlement a adopté mercredi 24 avril 2013 la loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports.

La disposition majeure en est la mise en œuvre effective de l’écotaxe poids lourds. La taxe en elle-même a été instaurée dans de précédentes lois de finances ; la loi qui vient d’être votée en organise le mécanisme de répercussion des transporteurs en direction des chargeurs.

Dès le 1er octobre 2013, les poids lourds de plus de 3,5 tonnes empruntant le réseau routier national non payant et certains axes du réseau local devront s’acquitter de cette taxe, dont le barème dépend de la taille et de la performance environnementale du véhicule, ainsi que du nombre de kilomètres parcourus. Il s’agit d’une fiscalité écologique, véritable signal prix à destination des chargeurs afin de les inciter au report modal et à la rationalisation de l’organisation du transport de leurs marchandises. Le produit de cette écotaxe servira à financer les nouvelles infrastructures de transport, clairement orientées par le gouvernement en direction d’une mobilité plus durable. Le Parlement a voté des dispositions exonérant de cette taxe les véhicules d’entretien des routes appartenant à l’État et aux collectivités territoriales, ainsi que les véhicules spécialisés affectés à la collecte du lait, afin de prendre en compte, dans le respect de la directive Eurovignette, les difficultés économiques importantes que traverse ce secteur.

Le mécanisme de répercussion de l’écotaxe adopté par le Parlement - une majoration forfaitaire du prix de transport - est simple et permettra de protéger les 40 000 entreprises de transport routier qui sont économiquement fragiles.