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DIR   Méditerranée
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée

Affichage CO2 : le 1er octobre 2013, les transports montrent l’exemple

publié le 2 octobre 2013

COMMUNIQUE DE PRESSE
Affichage CO2 :

le 1er octobre 2013, les transports montrent l’exemple.
Afin de valoriser les transports les moins émetteurs de CO2, les entreprises de transports de personnes ou de marchandises et de déménagement devront, à compter du 1er octobre, informer leurs clients de la quantité d’émissions de CO2 induite par leur prestation1
Pour Frédéric CUVILLIER, « cette mesure s’inscrit pleinement dans la dynamique de la conférence environnementale et dans les objectifs ambitieux de la France pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre le changement climatique ».
L’information CO2 des prestations de transports constitue un premier pas vers une meilleure prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans les choix des voyageurs et des chargeurs. Elle est de nature à les guider progressivement vers les solutions les plus respectueuses de l’environnement.

Sa mise en œuvre résulte d’une large concertation avec les professionnels des transports au sein de l’Observatoire Energie Environnement Transports (OEET). Elle a été facilitée par la
publication, il y a un an, d’un guide méthodologique.
Les principes de calcul des émissions sont communs à tous les modes de transports (ferroviaire ou guidé, routier, fluvial, maritime, aérien) et la méthodologie est cohérente avec la norme européenne relative au calcul et à la déclaration d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport (NF EN 16258).
L’approche retenue garantit un traitement équitable entre les transports utilisant des carburants et les transports utilisant l’énergie électrique, car les émissions de CO2 liées à la production de l’énergie (émissions amont) sont prises en compte, de la même manière que les
émissions liées au transport lui-même (émissions aval).

Références :
Article L.1431-3 du Code des transports du 24 février 2011.
Décret n°2011-1336 du 24 Octobre 2011 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une
prestation de transport.
Arrêté du 10 Avril 2012 pris pour l’application des articles 5, 6 et 8 du décret n°2011-1336 du 24 Octobre 2011 relatif à
l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport.
Arrêté du 10 Avril 2012 pris pour l’application de l’article 14 du décret n°2011-1336 du 24 Octobre 2011 relatif à l’information sur la
quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport .

Contact presse :
Service de presse : 01 40 81 77 57
secretariat.presse-transports@developpement-durable.gouv.fr
Hôtel de Roquelaure – 246, boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS
www.developpement-durable.gouv.fr